INTRODUCTION
INAPA FRANCE s'engage à protéger la vie privée de ses clients. Nous serons clairs et transparents à propos des informations que nous recueillons, ainsi que l'utilissations de ces données.
Cette politique définit les sujets suivants :
- Les principes adoptés pour la protection des données personnelles;
- Les données personnelles que nous collectons et traitons;
- Les objectifs de traitement de la collecte de données;
- Vos droits concernant vos données personnelles;
- Comment maintenir et protéger vos données personnelles;
- Comment se conformer aux règles de protection des données.
CONTRÔLEUR DE DONNÉES PERSONNELLES
INAPA France est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles de ses clients, conformément aux termes et aux objectifs énoncés dans ce document, conformément aux obligations légales applicables. Les données peuvent être traitées directement par INAPA France ou des entités externalisées à cet usage.
PRINCIPES DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Notre
activité nécessite un traitement des données personnelles. Cela peut
inclure des données personnelles que nous collectons à travers notre
prestation de services, nos engagements clients, nos activités de
marketing ou d'autres activités connexes et de support. Les données
peuvent être reçues directement d'une personne concernée, par exemple,
en personne, par courrier postal, par courrier électronique, par
téléphone ou par d'autres sources.
Tous les employés et partenaires ne doivent collecter que des données personnelles pertinentes et nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches.
INAPA France s'engage à respecter les principes de protection des données établis par le RGPD, à savoir :
- Le traitement légal, équitable et transparent - cela signifie que nous devons avoir une base légitime pour traiter des données personnelles, par exemple une relation contractuelle avec la personne concernée, ou un traitement nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. Cela signifie également que nous devons informer les personnes concernées sur le traitement des données d'une manière accessible et facilement compréhensible ;
- Usage - nous ne devrions collecter des données personnelles qu'à des fins spécifiques, explicites et légitimes et ne pas traiter les données au-delà de l'objectif pour lequel elles ont été collectées ;
- Minimisation des données - les données personnelles doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire en ce qui concerne les finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactitude - nous avons l'obligation de veiller à ce que les données personnelles sont exactes et de garder les données personnelles à jour ;
- Limite de stockage - nous ne devrions pas conserver les données personnelles pendant une période plus longue que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, bien que nous puissions conserver certaines données à des fins historiques et statistiques ;
- Intégrité et confidentialité - assurer la sécurité des données, y compris la protection contre les traitements non autorisés ou illégaux et contre leur perte, destruction ou dommage accidentel, en adoptant les mesures techniques et organisationnelles ;
- Transfert légal vers des pays tiers ou des organisations internationales ; nous ne transférons des données personnelles à des pays tiers ou à une organisation internationale que si la Commission Européenne a confirmé qu'ils fournissent un niveau de protection adéquat ou si des garanties adéquates ont été mises en place
- Droits des personnes concernées : Les propriétaires de données ont plusieurs droits auxquels nous devons répondre, par exemple, le droit d'accès à une copie des données que nous possédons les concernant.
QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS- NOUS ?
- a) Nom ;
- b) Prénom ;
- c) Adresse (s) ;
- d) E-mail ;
- e) Numéro de télpéhone fixe ou mobile.
TRAITEMENT DES DONNÉES, POURQUOI ET POUR QUAND?
- a) l'adresse IP du processeur demandeur ;
- b) la date et l'heure d'accès ;
- c) le volume de données communiquées ;
- d) les données d'identification du logiciel du navigateur et du système d'exploitation ;
- e) les données géographiques ;
- f) Source ou origine à partir de laquelle vous avez accédé à notre site Web.
- Exécution du contrat - le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat dans lequel la personne concernée est une partie ou pour les procédures précontractuelles requises par la personne concernée ;
- Obligation légale - le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le contrôleur est soumis ;
- Défense des intérêts vitaux de la personne concernée - le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'un autre individu ;
- Exercer des fonctions d'intérêt public ou d'autorité - le traitement est nécessaire pour remplir des fonctions d'intérêt public ou pour exercer l'autorité officielle du contrôleur qui est investi ;
- Intérêts commerciaux légitimes - le traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes des contrôleurs ou des tiers, sauf si ces intérêts sont remplacés par des intérêts de la personne concernée ou des droits et libertés fondamentaux exigeant la protection des données personnelles, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
- Consentement de la personne concernée - la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données personnelles pour un ou plusieurs buts spécifiques ;
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES DU SUJET DE DONNÉES
- 1) des mesures de sécurité logiques, telles que l'utilisation de pare-feu et de systèmes de détection d'intrusion, l'existence d'une politique d'accès à l'information et de journalisation ;
- 2) des mesures de sécurité physique, parmi lesquelles un contrôle strict de l'accès aux installations physiques INAPA FRANCE par les employés, les partenaires et les visiteurs, ainsi qu'un accès très limité et surveillé en permanence aux infrastructures technologiques essentielles INAPA FRANCE ;
- 3) D'autres mesures telles que le masque, le cryptage, la pseudonymisation et l'anonymisation des données personnelles, ainsi qu'un ensemble de mesures visant à respecter le principe de la vie privée dès sa conception et par défaut. Chaque fois qu'INAPA FRANCE utilise des entreprise tiers ou des tiers, elles seront responsables de se conformer à la législation applicable, aux données personnelles qu'elles doivent communiquer et s'assureront que :
PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES DU SUJET DE DONNÉES
- a) les autorités gouvernementales, les forces de police et les régulateurs ;
- b)
les fournisseurs de services (courrier électronique, site web,
transporteurs, institutions financières / d'assurance, sécurité et
surveillance) ;
- c) les outils d'analyse pour les visites de sites Web.
VOS DROITS DE PROTECTION DES DONNÉES
- Des informations sur le fait de savoir si nous détenons des données personnelles sur des personnes concernées et, dans l'affirmative, quelles données et pourquoi nous les détenons ;
- L'accès aux données personnelles, recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et vérifier que nous les traitons de manière légitime ;
- La rectification des données personnelles que nous détenons à votre sujet afin de compléter, à tout moment les données manquantes ou inexactes que nous avons sur vous ;
- La suppression de vos données personnelles à tout moment lorsqu'une période de stockage est atteinte ou que le traitement des données n'est plus licite. Vous aurez également le droit de nous demander de supprimer ou d'effacer vos données personnelles dans les cas où vous avez exercé votre droit de vous opposer au traitement (voir ci-dessous) ;
- L'opposition au traitement des données personnelles dans les cas où nous dépendons d'un intérêt légitime (ou d'un tiers) et qu'il existe une raison valable de s'y opposer. Vous avez également le droit de vous opposer dans les cas où nous traitons des données personnelles à des fins de marketing direct ;
- L'opposition à la prise de décision automatique, y compris le profilage ;
- La limitation du traitement des données en exigeant la suspension du traitement des données personnelles ;
- La portabilité des données personnelles sous une forme structurée et électronique pour vous ou une autre entité ;
- De retirer le consentement. Dans les circonstances limitées dans lesquelles vous avez donné votre consentement à la collecte, au traitement et au transfert de vos données personnelles pour une raison particulière, la personne concernée a le droit de retirer son consentement pour ce traitement particulier à tout moment.
COOKIES
- Cookies techniques : ces cookies vous permettent de naviguer sur le site et d'utiliser des fonctionnalités telles que le panier.
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